Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions, services à compétence nationale et bureaux ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur en date du 21 juin 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 28 juin 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 6 juillet 2010 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022748702
L'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des ressources (SDR) définit les règles applicables à la gestion opérationnelle des ressources humaines et des équipements de la direction centrale et des services déconcentrés de la police aux frontières. » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « et des nouvelles technologies » sont supprimés.
Article 2 JORFARTI000022748705
L'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― la division nationale de lutte contre le hooliganisme ; » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― le centre national d'information et de coordination. »
Article 3 JORFARTI000022748708
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est supprimé ;
2° Après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― l'unité d'appui technique ; » ;
3° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle assure la gestion opérationnelle des personnels et participe à l'élaboration des règlements d'emploi. Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elle assure également le soutien informatique des services de la direction centrale. »
Article 4 JORFARTI000022748712
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― la division des dérives urbaines et du repli identitaire ; » ;
2° Après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― la division de l'outre-mer. »
Article 5 JORFARTI000022748715
Au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2009 susvisé, les mots : « le bureau des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « le bureau des méthodes et techniques d'appui opérationnel ».
Article 6 JORFARTI000022748717
L'arrêté du 5 août 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article 1er, le mot : «, informatiques » est supprimé ;
2° Le septième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle met en œuvre, pour l'ensemble des services de la police nationale, les moyens techniques et scientifiques nationaux d'aide à l'enquête. Elle est chargée du soutien informatique de proximité pour les services de la direction centrale. Elle participe à la conception des traitements de police judiciaire confiés à la police nationale, définit leur doctrine d'emploi et assure leur utilisation opérationnelle. Elle participe à la conception des traitements de police judiciaire communs à la police et à la gendarmerie nationales, à la définition de leur doctrine d'emploi et à leur utilisation opérationnelle. Elle assure la gestion du fonds de documentation criminelle et les diffusions. Elle procède aux examens, recherches et analyses d'ordre scientifique et technique à la demande des autorités judiciaires et des services de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre de leurs missions. »
Article 7 JORFARTI000022748720
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 2010.
Brice Hortefeux
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