Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 5 et 11 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 96-691 du 6 août 1996 portant création d'un Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 9 juin 2011 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024469684
L'article 6 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Il est inséré, après le cinquième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« ― la mission centrale d'audit. » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans une recherche permanente d'amélioration de l'efficacité et de l'efficience, elle assure une mission d'étude, de prospective et de normalisation. Elle coordonne et réalise les audits des services de la police aux frontières et apporte un soutien technique aux chefs de service dans l'application des normes et des procédures. »
Article 2 JORFARTI000024469687
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2011.
Claude Guéant
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