Article 1 JORFARTI000024469661
L'article 7 de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― le bureau du soutien logistique » ;
2° Le sixième alinéa est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 2011
NatureArrêté
Signé le4 août 2011
Publié le13 août 2011
PublicationJORF n°0187 du 13 août 2011
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCC1116304A
IdentifiantJORFTEXT000024469656
Le ministre de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 5 et 9 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 9 juin 2011 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024469664
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2011.
Claude Guéant
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