Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2011
Publié le2 octobre 2011
PublicationJORF n°0229 du 2 octobre 2011
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCC1126416A
IdentifiantJORFTEXT000024614665
RéférenceArrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais, JO du 2 octobre 2011, NOR IOCC1126416ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2011-1223 du 30 septembre 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Marck (Pas-de-Calais) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale du Pas-de-Calais en date du 18 février 2011 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Pas-de-Calais,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024614670

Dans le département du Pas-de-Calais, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


DIRECTION
départementale
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS
COMMUNES

Arras.
Béthune.
Béthune, Annezin, Essars, Drouvin-le-Marais, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Verquin, Beuvry, Annequin, Auchy-les-Mines, Billy-Berclau, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Festubert, Givenchy-lès-la-Bassée, Haisne, Labourse, Noyelles-lès-Vermelles, Sailly-Labourse, Vermelles, Violaines.


Auchel.
Auchel, Burbure, Cauchy-à-la-Tour, Ferfay, Lozinghem, Lillers.


Bruay-la-Buissière.
Bruay-la-Buissière, Gosnay, Haillicourt, Hesdigneul-lès-Béthune, Divion, Beugin, Houdain, Ourton.


Marles-les-Mines.
Marles-les-Mines, Allouagne, Chocques, Labeuvrière, Lapugnoy, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain.


Nœux-les Mines.
Nœux-les Mines, Sains-en-Gohelle, Barlin, Houchin, Maisnil-lès-Ruitz, Ruitz.


Arras.
Arras, Achicourt, Anzin-Saint-Aubin, Beaurains, Sainte-Catherine, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Nicolas, Agny, Dainville.


Avion.
Avion, Drocourt, Méricourt, Rouvroy


Berck-sur-Mer.
Berck-sur-Mer, Rang-du-Fliers.


Boulogne-sur-Mer.
Boulogne-sur-Mer, Outreau, Le Portel, Saint-Martin-Boulogne, Wimereux, Saint-Léonard, Wimille.


Calais.
Calais, Coquelles, Coulogne, Marck, Sangatte.


Saint-Omer.
Saint-Omer, Arques, Blendecques, Longuenesse, Saint-Martin-au-Laërt, Wizernes, Clairmarais.


Le Touquet-Paris-Plage.
Le Touquet-Paris-Plage


Lens.
Lens, Loos-en-Gohelle, Bully-les-Mines, Aix-Noulette, Grenay, Mazingarbe, Billy-Montigny, Fouquière-les-Lens, Carvin, Courrières, Estevelles, Libercourt, Dourges, Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault, Oignies, Harnes, Annay, Pont-à-Vendin, Vendin-le-Vieil, Hénin-Beaumont, Montigny-en-Gohelle, Liévin, Angres, Eleudit-Leauwette, Sallaumines, Loison-sous-Lens, Moyelles-sous-Lens, Wingles, Bénifontaine, Hulluch, Meurchin.

Article 2 JORFARTI000024614671

L'arrêté du 29 mai 2006 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Lillers et d'Auchel, de Barlin et de Nœux-les-Mines, de Calonne-Ricouart et de Marles-les-Mines, de Divion et de Bruay-la-Buissière et modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais est abrogé.

Article 3 JORFARTI000024614673

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, F. Péchenard

Textes cités liens · DILA4

Loi n°66-492 du 9 juillet 1966 (V)
Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 (V)
Décret n°2011-1223 du 30 septembre 2011, v. init.
Code de procédure pénale (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
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