Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 2011
NatureArrêté
Signé le3 mai 2011
Publié le12 mai 2011
PublicationJORF n°0110 du 12 mai 2011
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCC1112176A
IdentifiantJORFTEXT000023982046
RéférenceArrêté du 3 mai 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord, JO du 12 mai 2011, NOR IOCC1112176ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2011-420 du 19 avril 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Fourmies (Nord) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 portant suppression du régime de la police d'Etat dans les communes de Glageon et Wignehies (Nord) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale du Nord en date du 28 septembre 2010 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Nord,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023982051

Dans le département du Nord, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


CIRCONSCRIPTION
COMMUNES

Lille
Lille, Faches-Thumesnil, Ronchin, Wattignies, Lesquin, Templemars, Seclin, Lomme, Pérenchies, Loos, Haubourdin, Emmerin, Sequedin, La Madeleine, Saint-André-lez-Lille, Lambersart, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Wambrechies, Mons-en-Barœul, Lezennes, Ennetières-en-Weppes, Capinghem, Prémesques, Lompret, Forest-sur-Marque, Vendeville, Noyelles-lès-Seclin, Houplin-Ancoisne, Englos, Villeneuve-d'Ascq, Roubaix, Croix, Wasquehal, Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Toufflers, Hem, Wattrelos, Leers, Tourcoing, Mouvaux, Bondues, Roncq, Linselles, Halluin, Neuville-en-Ferrain, Comines, Wervicq-Sud, Bousbecque, Armentières, Houplines, La Chapelle-d'Armentières, Nieppe, Bailleul

Dunkerque
Dunkerque, Coudekerque-Branche, Capelle-la-Grande, Téteghem, Leffrinckoucke, Saint-Pol-sur-Mer, Fort-Mardyck, Grande-Synthe. Gravelines, Grand-Fort-Philippe, Loon-Plage

Hazebrouck
Hazebrouck

Valenciennes
Valenciennes, Aulnoy-lez-Valenciennes, Marly, Saint-Saulve, Saultain, La Sentinelle, Trith-Saint-Léger, Maing, Prouvy, Rouvignies, Anzin, Aubry-du-Hainaut, Beuvrages, Petite-Forêt, Raismes, Bruay-sur-l'Escaut, Escautpont, Ormaing, Crespin, Quarouble, Quiévrechain, Vicq, Condé-sur-l'Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Odomez, Saint-Aybert, Thivencelle, Vieux-Condé, Denain, Haulchin, Haveluy, Thiant, Wavrechain-sous-Denain, Escaudain, Abscon, Lourches, Douchy-les-Mines, Neuville-sur-Escaut, Rosult, Wallers, Bellaing, Hélesmes, Hérin, Oisy, Saint-Amand-les-Eaux, Hasnon

Douai
Douai, Courchelettes, Cuincy, Esquerchin, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planques, Auby, Flers-en-Escrebieux, Raimbeaucourt, Roost-Warendin, Sin-le-Noble, Dechy, Guesnain, Loffre, Waziers, Anhiers, Flines-lez-Raches, Lallaing, Râches, Aniche, Auberchicourt, Ecaillon, Lewarde, Masny, Somain, Bruille-lez-Marchiennes, Erre, Fenain, Hornaing, Pecquencourt, Marchiennes, Montigny-en-Ostrevent, Rieulay, Vred, Wandignies-Hamage, Warlaing

Cambrai
Cambrai, Escaudœuvres, Neuville-Saint-Rémy, Fontaine-Notre-Dame, Raillencourt-Sainte-Olle, Tilloy-lez-Cambrai, Sailly-lez-Cambrai, Proville

Maubeuge
Maubeuge, Assevent, Feignies, Ferrière-la-Grande, Louvroil, Rousies, Hautmont Boussiéres-sur-Sambre, Neuf-Mesnil, Saint-Remy-du-Nord, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont-Leval, Pont-sur-Sambre, Jeumont, Boussois, Marpent, Recquignies

Article 2 JORFARTI000023982052

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, F. Péchenard

Textes cités liens · DILA4

Loi n°66-492 du 9 juillet 1966 (V)
Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 (V)
Décret n°2011-420 du 19 avril 2011 (V)
Code de procédure pénale (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023982046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).