Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Graulhet (Tarn) ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale du Tarn en date du 31 mars 2011 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Tarn,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024287165
Dans le département du Tarn, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique |
CIRCONSCRIPTIONS |
COMMUNES |
|---|
Albi |
Albi |
Albi, Arthes, Lescure-d'Albigeois, Saint-Juéry |
|
Carmaux |
Blaye-les-Mines, Carmaux, Saint-Benoît-de-Carmaux |
|
Castres |
Castres |
|
Mazamet |
Mazamet, Aussillon |
Article 2 JORFARTI000024287166
L'arrêté du 28 février 1985 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Tarn est abrogé.
Article 3 JORFARTI000024287168
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Péchenard
Textes cités liens · DILA3
Code de procédure pénale (V)