Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes de Courtois-sur-Yonne et Saint-Martin-du-Tertre (Yonne) ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Rosoy (Yonne) ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale de l'Yonne en date du 29 juin 2010 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de l'Yonne,
Arrête :
Dans le département de l'Yonne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
CIRCONSCRIPTIONS | COMMUNES |
|---|---|
Auxerre | Auxerre, Saint-Georges-sur-Baulche |
Sens | Sens, Courtois-sur-Yonne, Saint-Denis-lès-Sens, Saint-Martin-du-Tertre, Paron, Saint-Clément |
L'arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne est abrogé.
Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 3 janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Péchenard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.