Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 février 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial compétent pour les services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en date du 23 juin 2010 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2009 susvisé, les six derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― l'inspection technique ;
― la sous-direction des opérations ;
― la sous-direction des personnels et de la formation ;
― la sous-direction de la logistique. »
A l'article 3 du même arrêté, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau de la prospective et de la réflexion tactique. »
Les dispositions de l'article 4 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des personnels et de la formation, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, est chargée des actes de gestion courante se rapportant aux personnels affectés dans les unités et services placés sous l'autorité du directeur central des compagnies républicaines de sécurité ainsi que de la conception et de la coordination des activités de formation professionnelle, générale, technique et sportive pratiquées dans les compagnies républicaines de sécurité.
La sous-direction des personnels et de la formation comprend :
― le bureau des personnels actifs ;
― le bureau des personnels administratifs et techniques et des ouvriers d'Etat ;
― le bureau de la formation. »
A l'article 5 de ce même arrêté, les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La sous-direction de la logistique, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, est chargée des questions relatives à la logistique des compagnies républicaines de sécurité et à l'ensemble des moyens mis à leur disposition.
Elle coordonne l'ensemble des activités à caractère budgétaire et financier des compagnies républicaines de sécurité, en liaison avec la direction des ressources et des compétences de la police nationale, et met en œuvre la doctrine d'utilisation et d'équipement dans le domaine du traitement et de la transmission des informations de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité. »
Les dispositions de l'article 6 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité comprend, outre le secrétariat particulier directement rattaché au directeur central, un bureau de coordination des services regroupant :
― le secrétariat de direction ;
― la brigade de direction ;
― la cellule communication ;
― la cellule des problèmes humains. »
Une instruction ministérielle définit les attributions des bureaux et services mentionnés dans le présent arrêté.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Péchenard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.