Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Pertuis (Vaucluse) ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale de Vaucluse en date du 15 mars 2011 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de Vaucluse,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024287174
Dans le département de Vaucluse, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique |
CIRCONSCRIPTIONS |
COMMUNES |
|---|
Avignon |
Avignon |
Avignon, Villeneuve-lès-Avignon, Les Angles |
|
Carpentras |
Carpentras, Monteux |
|
Cavaillon |
Cavaillon |
|
Orange |
Orange |
Article 2 JORFARTI000024287175
L'arrêté du 18 août 1969 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Vaucluse est abrogé.
Article 3 JORFARTI000024287177
Le directeur général de la police nationale et le préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Péchenard
Textes cités liens · DILA3
Code de procédure pénale (V)