Article 1 JORFARTI000026924437
Dans l'arrêté du 23 février 2009 susvisé, les mots : « la sous-direction des personnels et de la formation » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des ressources humaines ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le3 janvier 2013
Publié le11 janvier 2013
PublicationJORF n°0009 du 11 janvier 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1132165A
IdentifiantJORFTEXT000026924431
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 février 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale ;
Vu l'avis du comité technique spécial compétent pour les services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en date du 23 novembre 2011 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026924439
A l'article 2 du même arrêté, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau de défense et de protection du secret ; ».
Article 3 JORFARTI000026924441
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale, C. Baland
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