Article 9-1

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2020 au 28 octobre 2021.

Carte de l'article 9-1 du Arrêté du 5 août 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 octobre 2014 au 23 avril 2020 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 2020 au 28 octobre 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 19 février 2020 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2021 relatif aux missions du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (en vigueur)