Article 5

Article en vigueur depuis le 31 août 1980, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 5 du Décret du 18 août 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 août 1980 au 22 février 2222 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Melun » (entrée en vigueur différée)