Article 6

Article en vigueur depuis le 18 avril 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 6 du Décret du 18 août 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 août 1980 au 14 août 1994 (modifiée)
• Rédaction du 14 août 1994 au 18 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret du 8 août 1994 - art. 2, v. init.
• Rédaction du 18 avril 2008 au 22 février 2222 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Melun » (entrée en vigueur différée)