Article 3

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 août 2009 au 8 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nîmes (30) (en vigueur)