Arrêté du 30 juillet 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2014.

TexteArrêté du 30 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000029726424
Texte parentLEGITEXT000020967511
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2009 (version du 8 novembre 2014)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :

2. - l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Nîmes Via Domitia ", sise 42, rue du Forez, site Les 7 Collines, 30000 Nîmes ;

3. - l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Cévennes Camargue ", sise 42, rue du Forez, site Les 7 Collines, 30000 Nîmes.

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