Article 4

Article abrogé, en vigueur du 13 août 2009 au 4 octobre 2012.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 21 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 août 2009 au 4 octobre 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (en vigueur)