Article Annexe

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2011.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 29 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 août 2009 au 19 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2010 à 2012 (en vigueur)