| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
Corps des adjoints techniques (Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes | |
| Adjoint technique de première classe. Les promotions auront lieu au choix. | 2010-2011 : 23 % |
| 2012 : 20 % | |
| Adjoint technique principal de deuxième classe. | 25 % |
| Adjoint technique principal de première classe. | 25 % |
Corps des adjoints administratifs (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes | |
| Adjoint administratif de première classe. Les promotions auront lieu au choix. | 25 % |
| Adjoint administratif principal de deuxième classe. | 17,5 % |
| Adjoint administratif principal de première classe. | 17,5 % |
Corps des secrétaires administratifs Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat | |
| Secrétaire administratif de classe supérieure. | 2012 : 10 % |
| Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. | 2012 : 10 % |
Corps des attachés d'administration (Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes Décret n° 2007-1138 du 26 juillet 2007 portant dispositions statutaires | |
| Attaché d'administration principal. Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix. | 8 % |
Arrêté du 29 juillet 2009 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 19 septembre 2011.
TexteArrêté du 29 juillet 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000024572617
Texte parentLEGITEXT000020970743
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