Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrête :
1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010 à 2012 dans certains corps des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
1. Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
Corps des adjoints techniques (Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes | |
| Adjoint technique de première classe. Les promotions auront lieu au choix. | 2010-2011 : 23 % |
| 2012 : 20 % | |
| Adjoint technique principal de deuxième classe. | 25 % |
| Adjoint technique principal de première classe. | 25 % |
Corps des adjoints administratifs (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes | |
| Adjoint administratif de première classe. Les promotions auront lieu au choix. | 25 % |
| Adjoint administratif principal de deuxième classe. | 17,5 % |
| Adjoint administratif principal de première classe. | 17,5 % |
Corps des secrétaires administratifs Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat | |
| Secrétaire administratif de classe supérieure. | 2012 : 10 % |
| Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. | 2012 : 10 % |
Corps des attachés d'administration (Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes Décret n° 2007-1138 du 26 juillet 2007 portant dispositions statutaires | |
| Attaché d'administration principal. Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix. | 8 % |
Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers, P. Mille
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 août 2009).