Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010 à 2012 dans certains corps des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
Corps des adjoints techniques (Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat) | |
| Adjoint technique de première classe. Les promotions auront lieu au choix. | 2010-2011 : 23 % |
| 2012 : 20 % | |
| Adjoint technique principal de deuxième classe. | 25 % |
| Adjoint technique principal de première classe. | 25 % |
Corps des adjoints administratifs (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat) | |
| Adjoint administratif de première classe. Les promotions auront lieu au choix. | 25 % |
| Adjoint administratif principal de deuxième classe. | 17,5% |
| Adjoint administratif principal de première classe. | 17,5% |
Corps des secrétaires administratifs (Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues) | |
| Secrétaire administratif de classe supérieure. | 2010-2011 : 18 % |
| 2012 : 16 % | |
| Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix. | 7 % |
Corps des attachés d'administration (Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues Décret n° 2007-1138 du 26 juillet 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration des services du Premier ministre) | |
| Attaché d'administration principal. Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix. | 8 % |
Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers, P. Mille
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.