Arrêté du 29 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 août 2009.

TexteArrêté du 29 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020970753
Texte parentLEGITEXT000020970743
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2009 (version du 13 août 2009)Légifrance →

1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010 à 2012 dans certains corps des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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