Article 5

Article en vigueur depuis le 23 avril 2010.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 5 août 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 août 2009 au 23 avril 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 avril 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 avril 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 avril 2010 prolongeant la durée de mise en œuvre de l'arrêté du 5 août 2009 fixant les dispositions relatives aux conditions de transfert des personnels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (en vigueur)