Arrêté du 5 août 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 avril 2010.

TexteArrêté du 5 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000022126480

Texte parentLEGITEXT000020973168

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 août 2009 (version du 23 avril 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux contrats proposés jusqu'au 30 juin 2010 par l'OFII aux agents de l'ACSE.

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