Arrêté du 17 juillet 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 mai 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 17 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 3 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54) (en vigueur)
  • Arrêté du 12 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54) (en vigueur)
  • Arrêté du 12 avril 2021 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54) (en vigueur)
  • Arrêté du 9 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54) (en vigueur)
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