Article 11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 31 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 novembre 2001 relatif aux décharges de service d'enseignement dont peuvent bénéficier certains directeurs d'unité de formation et de recherche (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 relatif aux décharges de service d'enseignement dont peuvent bénéficier certains directeurs d'unité de formation et de recherche (en vigueur)