Article 4

Article en vigueur depuis le 20 août 2009.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 6 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 août 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie (en vigueur)