Arrêté du 6 juillet 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 août 2009.

TexteArrêté du 6 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020982052

Texte parentLEGITEXT000020982040

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 juillet 2009 (version du 20 août 2009)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé.

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