Article 1 LEGIARTI000020982046
A modifié :
- Arrêté du 15 juillet 2004 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 2009
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2009
Publié le19 août 2009
Articles6 articles en vigueur
NORECED0915715A
IdentifiantLEGITEXT000020982040
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent (e) de contrôle et de métrologie ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent (e) de contrôle et de métrologie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent (e) de contrôle et de métrologie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020982048
1. L'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000020982050
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E) de contrôle et de métrologie (arrêté du 15 juillet 2004) | TITRE PROFESSIONNEL AGENT de contrôle et de métrologie (présent arrêté) |
|---|---|
Vérifier la conformité de pièces manufacturées par rapport aux spécifications. | |
Préparer les moyens de contrôle pour des postes de production de série de pièces manufacturées. | |
Contrôler par prélèvements des productions de pièces manufacturées. | |
Assister la production pour les contrôles de pièces manufacturées. | Mesurer et contrôler les spécifications de pièces manufacturées. |
Pas de correspondance. | Vérifier les moyens de contrôle ou de mesure. |
Article 4 LEGIARTI000020982052
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé.
Article 5 LEGIARTI000020982054
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000020982044
A modifié :
- Arrêté du 15 juillet 2004 : art. Annexe
Fait à Paris, le 6 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 août 2009).