Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Le titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
4. 1. Mesurer et contrôler les spécifications de pièces manufacturées ;
5. 2. Vérifier les moyens de contrôle ou de mesure.
6. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 juillet 2004 : art. 3