Article 3

Article en vigueur depuis le 6 février 2016.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 19 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 juillet 2001 au 16 avril 2003 (modifiée)
• Rédaction du 16 avril 2003 au 21 août 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2003 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 21 août 2009 au 6 février 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 6 février 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er février 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger (en vigueur)