Article 7

Article en vigueur depuis le 27 août 2009.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 24 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 août 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers du bois. (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « bois » de brevet d'études professionnelles à quatre options : scierie, fabrication bois et matériaux associés, construction bois et menuiserie-agencement, et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)