Arrêté du 24 juillet 2009 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 août 2009.

TexteArrêté du 24 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020994285

Texte parentLEGITEXT000020994268

Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 juillet 2009 (version du 27 août 2009)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 26 mars 2007

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

4. Arrêté du 24 juillet 2009, art 7 : La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles métiers du bois institué par l'arrêté du 26 mars 2007 aura lieu en 2010.

5. Une session de rattrapage sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.

6. L'arrêté du 26 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles métiers du bois est abrogé à l'issue de la session 2011.

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