Article 9

Article en vigueur depuis le 29 août 2009.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 28 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 août 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juin 2016 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)