Arrêté du 28 juillet 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 29 août 2009.

TexteArrêté du 28 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000021004241

Texte parentLEGITEXT000021004232

Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 juillet 2009 (version du 29 août 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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