Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 · Article

Article 5-1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2023.

Carte de l'article 5-1 du Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 5 juin 2025 portant délégation de signature au service des retraites de l'Etat (abrogé)
  • Arrêté du 8 septembre 2025 portant délégation de signature au service des retraites de l'Etat (abrogé)
  • Arrêté du 26 janvier 2026 portant délégation de signature au service des retraites de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 5 juin 2025 (Ab)
  • Arrêté du 8 septembre 2025 (Ab)
  • Arrêté du 26 janvier 2026 (V)
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