Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 · Article

Article 5-1 historique

Historique de l'article 5-1 du Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 5 juin 2025 portant délégation de signature au service des retraites de l'Etat (abrogé)
  • Arrêté du 8 septembre 2025 portant délégation de signature au service des retraites de l'Etat (abrogé)
  • Arrêté du 26 janvier 2026 portant délégation de signature au service des retraites de l'Etat (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.