Article 2

Article en vigueur depuis le 12 décembre 1952.

Carte de l'article 2 du Loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 décembre 1952 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 octobre 2013 relatif à la composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 1 (V)
• LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 40 (V)
• Décret n°2019-1317 du 9 décembre 2019 - art. 2
• Code de commerce - art. L712-11 (M)
• Code de commerce - art. R712-11-1 (Ab)
• Code de commerce - art. R712-11-3 (V)