Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2012 au 24 mars 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 31 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 septembre 2009 au 15 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2010 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er mars 2012 au 24 mars 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1523 du 14 novembre 2011 - art. 3 (VD)