Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2012 au 24 mars 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000024804395
Texte parentLEGITEXT000021019326
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 1er mars 2012)Légifrance →

1. 1. La commission comprend des membres de droit et des membres nommés par arrêté ministériel pour une période de cinq ans.

2. 2. Les membres de droit sont :

3. ― le directeur général de la prévention des risques ;

4. ― le directeur général de l'énergie et du climat.

5. 3. Les membres nommés par arrêté ministériel comprennent :

6. ― un membre du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

7. ― un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

8. ― au plus cinq représentants du ministère chargé de la sécurité industrielle, choisis parmi le personnel de la direction générale de la prévention des risques, des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

9. ― un représentant du ministère chargé de la défense ;

10. ― au plus dix-sept représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés ;

11. ― au plus douze personnalités désignées en raison de leur compétence.

12. 4. Les membres de droit peuvent se faire représenter aux séances de la commission par un fonctionnaire de leur choix. Les membres nommés par arrêté ne peuvent se faire représenter que par un suppléant également nommé par arrêté.

13. 5. Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire ou son représentant peut assister aux réunions de la commission et y présenter ses observations.

Nota : Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 article 7 I : Les dispositions du présent décret prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Les arrêtés de nomination de ces directeurs ont été publiés par arrêtés des 30 décembre 2009 et 9 février 2010, parus respectivement au Journal officiel des 5 janvier et 14 février 2010). Conformément à l'article 15 du même décret elles ne s'appliquent ni à la région Ile-de-France ni aux régions d'outre-mer. Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, la Commission centrale des appareils à pression est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024804395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.