Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 6 du Décret n°2005-367 du 21 avril 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 5 septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 5 septembre 2009 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1085 du 3 septembre 2009 - art. 1; Décret n°2009-1085 du 3 septembre 2009 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mai 2010 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 6 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 mai 2010 - art. 1 (V)