Article 2

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 2009 au 9 avril 2015.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 31 août 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 septembre 2009 au 9 avril 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 2015 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2009 pris pour l'application de l'article R. 752-3 du code de commerce et de l'arrêté du 13 novembre 2009 pris pour l'application des articles R. 751-13 et R. 751-17 du code de commerce (en vigueur)