Arrêté du 31 août 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 2009 au 9 avril 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021021915

Texte parentLEGITEXT000021021908

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 août 2009 (version du 6 septembre 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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