Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2010.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 26 août 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 septembre 2009 au 16 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2010 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire (en vigueur)