Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2011.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 26 août 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 septembre 2009 au 16 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 16 janvier 2010 au 19 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2010 - art.
• Rédaction depuis le 19 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 septembre 2011 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2009 modifié relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire (en vigueur)