Article 18

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2013 au 2 novembre 2025.

Carte de l'article 18 du Arrêté du 21 août 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 septembre 2009 au 28 mars 2013 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 2013 au 2 novembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-251 du 25 mars 2013 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à la procédure de délivrance de l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite en navigation intérieure, à la procédure de délivrance des titres de navigation des bateaux, engins flottants et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (en vigueur)