Article 71

Article en vigueur depuis le 4 mai 2013.

Carte de l'article 71 du Arrêté du 7 août 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 septembre 2009 au 4 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 avril 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques (en vigueur)