Article 1

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 2001 au 20 septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 septembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 septembre 2009 fixant le montant du droit d'examen pour l'inscription des candidats au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (en vigueur)