Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 · Article
Article 15 bis
Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.
Carte de l'article 15 bis du Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 1991 au 1er juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990 - art. 3
- Rédaction du 1er juillet 1992 au 29 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°92-935 du 7 septembre 1992 - art. 6
- Rédaction du 29 février 2016 au 11 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-223 du 26 février 2016 - art. 10
- Rédaction depuis le 11 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-412 du 8 avril 2021 - art. 5
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2021-412 du 8 avril 2021 - art. 5