Arrêté du 6 janvier 1962 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mai 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 janvier 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 2 février 1962 au 31 janvier 1973 (modifiée)
Rédaction du 31 janvier 1973 au 19 mai 1973 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 1972, art. 1, v. init.
Rédaction du 19 mai 1973 au 15 avril 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mai 1973, art. 1, v. init.
Rédaction du 15 avril 2007 au 27 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 avril 2007 - art. 1, v. init.
Rédaction depuis le 27 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mai 2024 - art. 1

Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins (en vigueur)
Arrêté du 6 janvier 1962 fixant liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins (en vigueur, modifié par 1 texte)