Article 3

Article en vigueur depuis le 10 mars 2011.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 5 août 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 septembre 2009 au 10 mars 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 mars 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 mars 2011 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr (en vigueur)